Politique de confidentialité des données à caractère personnel Candidatures


ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE s’attache ainsi à mettre en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos Données personnelles.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité Candidatures vous permettra de comprendre, de façon concise et compréhensible, quelles Données personnelles vous concernant nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature.

1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE COLLECTE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :

i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
ii. Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE n’effectue pas de traitement de Données personnelles qui révèlent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. DE QUELLE FAÇON ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE utilise vos Données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE de mettre en place des recrutements de collaborateurs ainsi que sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

De plus, vos données personnelles peuvent, si l’entreprise utilisatrice active cette option, être traitées par un outil d’intelligence artificielle afin de générer un résumé de votre profil destiné à faciliter la lecture de votre candidature. Ce traitement n’entraîne aucune décision automatisée et respecte les exigences du RGPD et du RIA.

3.COMBIEN DE TEMPS ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE peut également conserver vos Données personnelles pendant une durée légale plus longue uniquement quand elle utilise vos Données personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE– Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@iliad.fr. Les Données personnelles dont ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles, dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. En cas de réclamation à laquelle ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.

5. DE QUELLE FAÇON ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos Données personnelles assurent un niveau de protection optimal de vos Données personnelles.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le manager de la société auprès de laquelle vous avez candidaté, la société Iliad et éventuellement à des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE sélectionne rigoureusement les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos Données personnelles et ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos Données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leur mission qui sont autorisées à y avoir accès. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE ne lui communique vos Données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE ne transfère pas vos Données personnelles en-dehors de l’Union européenne. Si ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE devait avoir besoin de transférer vos Données personnelles à des destinataires se trouvant dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTé MENTALE DE SAôNE-ET-LOIRE leur imposera de se conformer à des exigences de sécurité et de confidentialité de vos Données personnelles et à ne les traiter qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels destinataires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

7. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et de nos technologies.


Date de dernière mise à jour : 12.12.2019